Contact
02 99 40 08 33
(prix d'un appel local )
Pour tout nouvel Abonnement
et pour toutes Urgences
09 69 323 529
(prix d'un appel local )
Syndicat Mixte
Actualités
F.A.Q
Foire aux questions
L'abonné reçoit une facture d'accès au service correspondant aux frais administratifs et techniques d'abonnement. Cette prestation d'accès au service donnera lieu à facturation au nouvel abonné, au prix forfaitaire maximum de 33 euros (base 14) indépendamment du nombre de déplacements effectués par le Service des Eaux dans le cadre fixé ci-dessus.
C'est la contribution de chacun, au remboursement des frais fixes du Service. Elle est assimilable à un loyer payé par l'usager l'autorisant à l'utiliser le service chaque fois que bon lui semble : 24 heures/ 24 et 365 jours par an. Quant au mètre cube, il rémunère l'importance de l'utilisation qui en est faite par chacun.
La conformité d'un branchement est imposée par le règlement sanitaire départemental (article 16.1 et 16.2). Cet appareil évite pour les autres abonnés, tout risque de pollution par retour d'eau polluée (eau de chauffage, eau de puits, siphonnage, eau morte ... ). Il évite également la détérioration des compteurs d'eau froide par retour d'eau chaude.
Les compteurs sont remplacés pour garantir un comptage précis et limiter les mètres cubes distribués non facturés et pour garantir l'équité de l'ensemble des clients au regard des volumes consommés.
L'usager est prévenu du changement de son compteur. Il reste pendant 15 jours à la disposition de l'usager, pour vérification de l'index.